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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9e6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 14 Janvier 2022 Appelant : Monsieur [F] [O], représenté par Me Aurélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

689c1c098b0dfb226fe66e38

Appel

12 août 2025

12 août 2025

BBAL Représentant : Me Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère chambre civile de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee621e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d54de12c85000874afe6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 21/02960 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d551e12c85000874afe8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 21/01922 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaa2cdc6046d4739a9f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caad2cdc6046d4739ad74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44ab5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

tentative de meurtre sur la personne de son fils Josselin ; que, par la suite, son épouse a demandé à la juridiction civile de le déchoir de l'autorité parentale tant à l'égard de Josselin que de sa soeur Aurélie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401228_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Aure-sur-Mer sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d980

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d982

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: C0948 APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [F] [O] né le 31 décembre 1967 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d984

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C0948 APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [O] [E] né le 1er janvier 1995 au Mali de nationalité malienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d986

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [C] [I] né le 31 août 1968 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d988

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [L] [H] né le 15 octobre 1966 au Sénégal de nationalité sénégalaise [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 644 149 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [L] [W] né le 10 janvier 1975 en Algérie de nationalité algérienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa0bbf04ef7857beaa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé à [Adresse 9], Représenté par Maître Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 07348 Jugement (No 08/ 01016) rendu le 16 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Aurélie

Source officielle

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