Tribunal JudiciaireChambre 10
Tribunal Judiciaire · Chambre 10 — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a0caaa2cdc6046d4739a9f5
- Date
- 19 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03919 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U6D DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] 1F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE à : Société VILLIERS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Mars 2026 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie DESWARTE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 10
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a0caaa2cdc6046d4739a9f5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel