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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201237

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2305513_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304065_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508630_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant angolais né le 14 novembre 1982, est entré irrégulièrement en France en mai 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502018_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

du dossier que les évènements traumatisants qu'il allègue avoir vécus en Angola ne permettraient pas d'envisager un traitement effectivement approprié dans ce pays.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301007_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Dans ces conditions, Mme A n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement et d'un suivi psychiatrique adapté à son état de santé en Angola.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2612155-2835357

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site web de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.     1.     Abdourzakova et Abdourzakov c.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80767cf40727a00439bd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

interprète Le conseil de Madame [N] [G] soutient, au visa de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, qu’il est impossible d’établir si l’intéressée a ou non été assistée d’un interprète en anglais

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant angolais né le 28 janvier 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 mars 2021 aux fins de solliciter l’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

J..., ressortissant angolais né en 1977 et entré irrégulièrement en France le 16 décembre 2023, a présenté une demande d’asile qui a été successivement rejetée par l’Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302838_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D'autre part, il n'est pas établi que la décision attaquée serait contraire à l'intérêt supérieur de ses enfants et notamment qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Angola.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306448_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D ressortissant angolais, demande l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302394_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, ressortissant angolais né le 14 avril 2001, est entré en France le 10 mars 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français en août 2021 accompagné de son épouse et de ses quatre enfants mineurs, et s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02685_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

G... ainsi que celui de sa fille H... ; elle a restitué ses documents angolais, ainsi que ceux de sa fille, aux autorités de ce pays ; M. E...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00420_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, ressortissant angolais, né le 26 août 1995 à Luanda (Angola) et entré irrégulièrement en France le 28 août 2022, a sollicité l'asile le 16 septembre suivant.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004933_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Frédéric Georges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire angolais

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02761_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B A C, ressortissant angolais né le 17 juin 1982, est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00895_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; - sa compagne réside de manière régulière en France ; il a quatre enfant nés de cette union, dont deux en France, alors que sa compagne est mère d'un enfant français ; il n'a plus aucun lien en Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202534_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, ressortissant angolais est entré régulièrement en France le 19 septembre 2018 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités portugaises. Le 18 janvier 2022, M.

Source officielle

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