AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201237
4 décembre 2025
4 décembre 2025
n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305513_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304065_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508630_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant angolais né le 14 novembre 1982, est entré irrégulièrement en France en mai 2014 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502018_20250801
1 août 2025
1 août 2025
du dossier que les évènements traumatisants qu'il allègue avoir vécus en Angola ne permettraient pas d'envisager un traitement effectivement approprié dans ce pays.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Dans ces conditions, Mme A n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement et d'un suivi psychiatrique adapté à son état de santé en Angola.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2612155-2835357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site web de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Abdourzakova et Abdourzakov c.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80767cf40727a00439bd7
10 avril 2025
10 avril 2025
interprète Le conseil de Madame [N] [G] soutient, au visa de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, qu’il est impossible d’établir si l’intéressée a ou non été assistée d’un interprète en anglais
Source officielle5ème chambre
DTA_2509424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant angolais né le 28 janvier 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 mars 2021 aux fins de solliciter l’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503144_20260212
12 février 2026
12 février 2026
J..., ressortissant angolais né en 1977 et entré irrégulièrement en France le 16 décembre 2023, a présenté une demande d’asile qui a été successivement rejetée par l’Office français de protection des réfugiés
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, il n'est pas établi que la décision attaquée serait contraire à l'intérêt supérieur de ses enfants et notamment qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Angola.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306448_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D ressortissant angolais, demande l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302394_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, ressortissant angolais né le 14 avril 2001, est entré en France le 10 mars 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300656_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français en août 2021 accompagné de son épouse et de ses quatre enfants mineurs, et s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02685_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G... ainsi que celui de sa fille H... ; elle a restitué ses documents angolais, ainsi que ceux de sa fille, aux autorités de ce pays ; M. E...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00420_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, ressortissant angolais, né le 26 août 1995 à Luanda (Angola) et entré irrégulièrement en France le 28 août 2022, a sollicité l'asile le 16 septembre suivant.
Source officiellejuge unique
DTA_2004933_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Frédéric Georges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire angolais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02761_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A C, ressortissant angolais né le 17 juin 1982, est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00895_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
; - sa compagne réside de manière régulière en France ; il a quatre enfant nés de cette union, dont deux en France, alors que sa compagne est mère d'un enfant français ; il n'a plus aucun lien en Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, ressortissant angolais est entré régulièrement en France le 19 septembre 2018 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités portugaises. Le 18 janvier 2022, M.
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