Le 13 février 2015, la société Siemens a initié un processus d'information et de consultation de ses institutions représentatives du personnel dans le cadre d'un projet de réorganisation de la Division

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le diplôme universitaire de « Médiation et processus juridique » invoqué par

ordonne à l'Etablissement français du sang l'ouverture d'une procédure d'information-consultation du comité sur le projet C-CAD relatif à la mise en place d'un système d'automatisation d'une partie du processus

Elle a été nommée professeure de lycée professionnel stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affectée pour la durée de son stage dans l'académie de Martinique.

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - le décret n° 2014-

Mme D... a été titularisée dans le corps des professeurs des écoles le 1er septembre 2004.

Par une décision du 10 janvier 2025, le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique Pierre de Coubertin à Calais a prononcé l'exclusion définitive de M. C A.

Le proviseur engagea alors une procédure en diffamation contre le requérant.

Mme C était professeure des écoles stagiaires au cours de l'année scolaire 2020-2021.

professeurs agrégés selon des modalités définies aux articles 9 à 12. ".

par Me Le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 du recteur de l'académie de Rennes portant rejet de sa candidature pour un recrutement en tant que professeure

X..., professeur de lettres classiques au collège de Valognes, a refusé de déférer à une convocation du principal du collège, exerçant également les fonctions de proviseur du lycée de Valognes, et de se

judiciaires en cours ; qu'elle a indiqué avoir des charges de famille ; que les faits commis par Mme X..., alors notaire, sont d'une particulière gravité, Mme X... s'étant inscrite délibérément dans le processus

Mme B, professeure certifiée de sciences économiques et sociales, a présenté sa candidature à fin de participer au concours interne de l'agrégation de sciences économiques et sociales au titre de l'année

2021, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 15 juin 2021 portant classement dans le grade de professeur

A..., professeure des écoles, la sanction d’avertissement. Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.

B C, recruté par le ministère de l'éducation nationale en 2004 en qualité de professeur des lycées professionnels en lettres et anglais et titularisé en 2006, exerce les fonctions de professeur d'anglais

R... a été admis au concours de recrutement des professeurs des écoles des établissements sous contrat privé d'association avec l'Etat ; que le 19 juin 2009, après son passage devant la commission académique