CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il a, par la suite, fait délivrer l'assignation en orientation par acte du 26 janvier 2012 et un jugement d'orientation a été rendu le 14 juin 2012.

Source officielle

Page 55 sur 3915

← PrécédentSuivant →
TJ

Saisies immobilières

67f81ed1cf40727a004415bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon jugement d’orientation en date du 4 octobre 2018, mentionné en marge du commandement de payer valant saisie le 22 octobre 2018, le juge de l'exécution de céans a notamment : - Mentionné que le montant

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par jugement d'orientation en date du 7 octobre 2019, auquel il convient de faire expressément référence pour plus ample exposé, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier a :

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0aacdc6046d4770a5c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [P] [R] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LANDSBANSKI [Localité 5] S.A demande de : - débouter les consorts [L] de leur demande de sursis à l'exécution du jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

60361e4e7e031181f6f07da9

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Par jugement d'orientation du 19 novembre 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi et fixé la créance de la caisse de crédit

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695828de75782d5f06971ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2023 D 11121, o La mention en marge de saisie de la formalité initiale du 1er mars 2023, publiée au service de la publicité foncière le 24 avril 2023, 2023 D 11237, o La mention en marge de saisie – jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210294

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

En l'espèce, la Cour d'Appel de Paris, saisie par Madame [E] du recours contre le jugement d'orientation rendu le 9 août 2011, a, le 15 décembre 2011 confirmé ce jugement ordonnant la vente forcée du bien

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

d'orientation du 9 septembre 2010 le juge de l'exécution immobilière du tribunal de grande instance de Toulon, relevant que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60369b86186a1c3ddf8dd8e2

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées par la SCI MILLENAIRE ASPIC ; - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23640b8f5486fedd945

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour mentionner dans le jugement d'orientation le montant de la créance à la somme de 221 738,32 euros arrêtée au 19 mai 2022, le premier juge, après avoir rappelé qu'en application des articles L512-2

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que la question du montant de la créance doit être tranchée par le juge de l'exécution au stade du jugement d'orientation, même si elle n'a pas d'incidence sur la saisie.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966ca

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

s'étant tenue le 18 septembre 2020 et ayant débouché sur le jugement d'orientation rendu le 16 octobre 2020 par le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de TULLE, et ce tel que successivement relevé

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par jugement d'orientation du 9 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a : - Constaté que les conditions fixées par les articles L.311-2, L311-4 et L311-6 du code des

Source officielle
TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [B] [S] et Madame [J] [I] veuve [S] et publié au Service de la publicité foncière de [Localité 10] le 12 février 2024, volume 2024 S numéro 14 ; Vu l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100401

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

clause de monnaie étrangère invoqué par Mmes N... et X..., et ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière pour en obtenir paiement, à confirmer purement et simplement les motifs du jugement

Source officielle
CA

16e chambre

603780b52276965c095e808c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Vu l'appel interjeté le 9 décembre 2014 par les époux [B] du jugement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68112b4c2a56cbbf92963349

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica [E], greffier.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec45

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 23 Janvier 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 25 Juin 2024 ordonnant la vente des droits

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200187

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Statuant sur la contestation du projet de distribution élevée par M. et Mme [R] au motif de la péremption de l'instance, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, a, par un jugement du 22 juillet

Source officielle