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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[G] [O] ET [Y] [O] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fba
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Madame [D] [W] et son assureur décennal, la compagnie AXA FRANCE IARD, devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des instances.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c33
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demandes d'avis adressées aux parties le 23 décembre 2022 en application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation des parties ; Il convient d'ordonner la jonction
Source officielle1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f5359
18 novembre 2014
18 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la jonction des instances : Il convient en raison de leur connexité d'ordonner la jonction de l'instance enregistrée sous le n° 14/5002 et celle enregistrée sous le
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c058
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS Il convient tout d'abord de prononcer la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/2214 avec celle inscrite sous le numéro 25/2452.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca4
22 avril 2022
22 avril 2022
Dès lors que les trois appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
2 mai 2024
Suivant acte de commissaires de justice en date du 21 février 2024, Mme [Z] [S] a assigné le ministère des armées en référé aux fins de jonctions de l’instance et d’ordonner une expertise.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67adf5b5c7d10ca50e7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
les demandes indemnitaires fondées sur la garantie de parfait achèvement ; Vu les conclusions d’incident notifiées les 18 mars et 24 juin 2024 par les époux [S] tendant au rejet de la demande de jonction
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
24 avril 2026
Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction. PAR CES MOTIFS Statuant par décision d'administration judiciaire non susceptible de recours (article 368 du code de procédure civile).
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
enregistrées sous les numéros RG 24/2777 et RG 24/3536, il convient, dans l'intérets d'une bonne justice, d'ordonner leur jonction.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd5c8a1343b8cd62588
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officiellePCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
30 avril 2024
En défense, Monsieur [S] [O] [L] et Madame [C] [M] épouse [O] [L] demandent la jonction des instances et sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance à l’égard de Monsieur [B] [V], outre
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient par conséquent d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de Rg 23/1983 et 25/506.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200580
3 mai 2018
3 mai 2018
connexe en référé provision engagée par la victime, et entend obtenir que le défendeur à sa propre action, également impliqué dans le dommage, soit condamné à la garantir, ne peut refuser la jonction
Source officielleTroisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9efcc91f38830634ea5e6
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Dans ses conclusions n° 2 déposées au greffe dans chacune des deux instances et notifiées par voie électronique le 11 juin 2019, la SCI BD demande à la cour : - d'ordonner la jonction des deux instances
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfff
13 mars 2001
13 mars 2001
par rapport à la valeur réelle des actions qu'il pouvait être tenu pour inexistant ; que par deux jugements du 7 février 1996, le tribunal de commerce de Paris a, d'une part, rejeté la demande de jonction
Source officiellePage 55 sur 1748