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25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes, falsification de documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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Léa, - Y...David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de proxénétisme aggravé, a

sa décision sur l'existence d'un acte d'instruction postérieur à l'enregistrement de la requête.

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

criminel à la suite du décès d'Emilie Z...; que le juge d'instruction a procédé à des confrontations et transport sur les lieux : confrontation des versions de Jean-Marc X...et de chacun des époux Y..

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative

a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité du remplacement du juge d'instruction ; "aux motifs que sur la régularité du remplacement du juge d'instruction, qu'aux termes de l'article 50 du

Y..., déjà interrogé par le juge d'instruction les 26 août 2016 et 24 mars 2017, devra de nouveau être entendu par le juge d'instruction et confronté avec certains des mis en examen et notamment le nommé

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 mai 2015, n° 14-87.534), dans la procédure suivie

C... au juge d'instruction montrent qu'il ne se remet nullement en cause et qu'il ne craint pas d'ajouter à la douleur des fils d'E...

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Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroqueries,