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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838103

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

ci-dessus mentionnés ; qu'ainsi le ministre de l'éducation nationale n'était pas tenu, pour assurer une égalité de traitement entre les membres des corps enseignants, de proposer au gouvernement d'unifier

Source officielle

Page 55 sur 1165

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13908

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de la Hesse afin de fournir des informations à toute autorité décentralisée de l’enseignement public de ce Land susceptible de recevoir une demande d’emploi de ces enseignants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305104_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de 2 001 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du refus du ministre de l’agriculture et de l’alimentation de la classer dans la deuxième catégorie des personnels enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971687

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Elle permet, d'une part, à chaque enseignant de prendre connaissance de l'appréciation des étudiants sur les éléments pédagogiques de son enseignement.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364633

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, de renvoyer au Conseil

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753602

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

des premier et second degrés détenant la certification Français langue seconde pour la rentrée scolaire 2017 ; que par la présente requête, le syndicat national des enseignants du second degré (SNES)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressé n'établissant pas, par les pièces qu'il produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101440_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101442_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909981_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les dérogations prévues au V de l'article 25 septies, qui sont applicables notamment au personnel enseignant des établissement d'enseignement secondaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

permanent statutaire depuis le 9 novembre 2010, ou, subsidiairement, en emploi d'enseignant permanent non statutaire, de le réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471749

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

A...de ses fonctions d'enseignant-chercheur : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471750

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

B...de ses fonctions d'enseignant-chercheur : 2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461967.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

des universités et les maîtres de conférences relevant des dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi que les enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté prévu à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302180_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : elle a subi de la part de l’enseignant en situation de handicap qu’elle avait pour mission d’accompagner des agissements répétés de harcèlement moral ayant eu pour effet une dégradation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833612

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1991, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, ; le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668044

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

PART, QUE LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 AUX TERMES DUQUEL "EN DEROGATION AU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES ENSEIGNANTS

Source officielle