positionné la fenêtre d'une chambre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Acobat, concepteur et maître d'oeuvre, avait commis des fautes, en prévoyant une poutre, impossible

] déposait un appel le 16 janvier 2026, remettant un document écrit, aux termes duquel elle indique n'avoir que peu rencontré Mme [W] et pour la dernière fois le 03 octobre 2025, sollicitant une confrontation

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [X] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

et qu'il y a donc lieu de condamner la société PETIT FORESTIER LOCATION à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens A titre subsidiaire, si par impossible

Elle ajoute que le garage LAURIER AUTOMOBILE a démonté le moteur suite à des désordres et lui a indiqué que le moteur avait été changé de sorte qu’il était impossible de connaître le kilométrage réel du

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [U] [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

ressources financières ; elle a tenté de solliciter le renouvellement de son titre bien avant son expiration le 8 avril 2025 et a signalé le dysfonctionnement de l'ANEF auquel elle s'est trouvée confrontée

son titre sans toutefois y parvenir, et que son employeur l'a informé que son contrat de travail serait suspendu en l'absence de production d'un titre de séjour en cours de validité ; - il est confronté

Il soutient que : - les conditions d’accueil sont insuffisantes en Espagne pour lui permettre de vivre dans la dignité et la sécurité et il y a été confronté à des comportements discriminatoires ; -

Elle fait valoir que : - le nécessaire a été fait pour que l’intéressée soit réintégrée mais cela a été rendu impossible par l’attitude de celle-ci ; - les prétentions de Mme A... à l’égard d’une régularisation

faute d'être recruté au sein de la police municipale de la ville, il va être obligé de reprendre son poste au sein de la police nationale à Marseille dans la mesure où son détachement est désormais impossible

Elle soutient que : - c’est à tort que son offre a été rejetée comme irrégulière dès lors qu’elle a été confrontée à un dysfonctionnement totalement extérieur à sa volonté qui ne lui a pas permis de remplir

du bien être de celle-ci et de la protection de son patrimoine ; qu'il souligne l'importance que, du fait de sa maladie, Mme [I] ait pu rester à son domicile et voir sa fille, ce qui était rendu impossible

Monsieur verse aux débats une série d'attestations qui reprennent pour l'essentiel le fait que la chasse a été impossible ou n'a pu être que très partielle en raison de récoltes sur pieds.

travail ; QUE la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est libellée en ces termes : "Nous vous avons rappelé les difficultés rencontrées par la filière crevettière dans son ensemble, confrontée

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il se trouve illégalement privé du droit de se voir proposer un hébergement ; -il lui est impossible de mener une existence normale

A soutient qu'il lui est impossible de solliciter la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), dès lors que