CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 341 résultats pour « coefficient 140 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd5801467740378a

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et ayant son service du contentieux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Source officielle

Page 55 sur 368

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372431cd58014677413647

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

médecins de France (l'AGMF) auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ; qu'il a pris sa retraite à l'âge de 75 ans en 1997 et sollicité le versement d'une retraite calculée sur la base des coefficients

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le titre de pension applique par conséquent, à bon droit, un coefficient de minoration de 10 % prenant en compte, selon le mode de calcul le plus favorable prévu à l'article L. 14 précité du code des pensions

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216061_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ils soutiennent que : - nonobstant la substitution de base légale à laquelle l'administration fiscale a procédé l'appréhension des sommes réputés distribuées par l'association AH 26 à hauteur de 140

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02432

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... de celui de "la majorité des salariés affectés dans le même atelier" sans procéder à aucune comparaison des activités exercées par ceux qui se trouvent au coefficient 175 comme le demandeur et des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da1fcdc6046d47d913c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 14 février 2023, le tribunal a : - rejeté le recours formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001686_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le coefficient d'ensemble du bien, composé du coefficient d'entretien mentionné au point 7, et du coefficient de situation mentionné au point 8, a été fixé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203533

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

code de justice administrative et de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond ; Sur la recevabilité des conclusions d'appel de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI : Considérant qu'aux termes de l'article 1400

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00608_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081831

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Aux termes du I de l'article 1400 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété bâtie ou non bâtie doit être imposée au nom du propriétaire actuel

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "Protocole d'accord du 14

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417861

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Attendu que l'article 33 de la "convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par notification du 14 avril 2023, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 8 % lui a été attribué. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741c9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Ce coefficient est déterminé par application de la formule suivante ( article D 241-7 du code de la sécurité sociale )1 Coefficient = (0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Créole Beach a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de prononcer la réduction à hauteur de 54 148 euros de la cotisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

1er mars au 31 décembre 2020 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, un montant d’indemnité prenant en compte un coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 23 août 2005, Mme [R] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun pour contester son licenciement, solliciter son repositionnement au statut d'agent exploitation (catégorie cadre coefficient 145)

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176f8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

dommages-intérêts ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14

Source officielle