AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 1992), que la société X..., locataire de locaux

Mimmo B..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998

février 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société Crédit de l'Est, société anonyme, dont le siège est ... aux Vins, BP 451/R10, 67010 Strasbourg Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Or ce bail n'est pas produit aux débats ni aucune autre pièce démontrant l'existence d'un bail entre Michel Y... et son petit-fils ; que de plus, il résulte de l'acte de partage de la succession Michel

.. a sollicité reconventionnellement la résiliation du bail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme R... font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'autorisation

premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 1987), que la commune de Blotzheim a donné à bail

Y... en résiliation du bail à défaut d'avoir été appelés à cet acte ; que M.

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Rennes, 12 avril 1996), que la société des Magasins modernes de la Manche (société MMM) a donné à bail

Locabail a accordé un financement par crédit-bail à la société dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 novembre 2002), rendu sur

IV, 75004 Paris, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

En second lieu, même si le contrat de crédit-bail mentionne uniquement le centre d'usinage comme étant l'objet du contrat, c'est bien en réalité la totalité des matériels visés au bon de commande, y compris

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., auxquels Mme Y... a donné à bail, pour exploitation à frais et fruits

(Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où

X... de ce qu'ils se sont désistés de leurs pourvois en tant que formés à l'encontre des époux Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° R 97-18.043 de la société BNP Bail

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.