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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ede
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[V] la somme de 4 500 euros au titre de sa garantie d'assurance ; - condamner la société MATMUT & CO à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 01 mars 2022 [RG N° 20/01226] Code affaire : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages [K], [L] [W] C/ S.A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b2e
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ****************** La société par actions simplifiée (SAS) LA MACREUSE a souscrit le 10 avril 2019 un contrat d'assurance
Source officielle1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
2 octobre 2023
/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCC6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00724, en date du 30 septembre 2022, APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200645
15 juin 2023
15 juin 2023
La Cassidaine de restauration (la société La Cassidaine), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er février 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD, un contrat d'assurances multirisques professionnel, prenant effet au 1er janvier 2020.
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DECISION Pour bien comprendre le litige, il doit être noté ce qui suit : 1 - La Sci AG [Adresse 5] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1], immeuble qui a fait l'objet d'une assurance multirisques
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [Z], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6], la société AXA France, la société AREAS Assurances, la société Abeille Assurances et la société Allianz IARD ; le président du tribunal
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par l'assurance de M.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert en raison des désordres affectant le mur se situant sur sa propriété et contigüe à la parcelle voisine ainsi qu'à la communication de l'attestation d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b22
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 27 janvier 2010, elle a souscrit par l'intermédiaire du courtier ACHILLE/ORT ASSURANCES, auprès de la SA GENERALI IARD, un contrat d'assurance dénommé « Multirisque industrielle », comportant des dispositions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCM [Adresse 5] est assurée auprès de la SA Swisslife dans le cadre d'un contrat d'assurance « multirisque professionnelle ». 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... produit, s’agissant de locaux détenus en indivision avec Mme B..., un relevé daté du 24 novembre 2014 relatif à une assurance multirisque professionnelle mentionnant l’adresse du bien et une quittance
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
Xavier X..., Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC La Compagnie GROUPAMA D'OC souhaite intervenir volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
6 mai 2016
justifie en effet que du mail de réponse de son propre assureur en date du 24 janvier 2011 lui indiquant que 'les dommages constatés ont pour origine les travaux effectués dans l'immeuble' et que l'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300956
10 septembre 2013
10 septembre 2013
société AXA et que la garantie décennale invoquée par l'assuré n'était pas recherchée, la Cour d'appel a violé l'article 12 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le contrat d'assurance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11296
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Elle refacture également certaines prestations à ces sociétés (assurances multirisques et véhicules, téléphones, entretien des locaux ), ainsi que la location des locaux à la société Z... F... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
Contrairement à ce que soutiennent les époux X..., la SARL BAT IMMOB a produit aux débats une attestation d'assurance multirisque et notamment responsabilité civile décennale MMA valable pour l'année 2004
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TESLA BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024 * De factures auprès de TOTAL ENERGIES pour un montant total de 4 682,87 euros concernant des factures d'électricité dues depuis le 24 novembre 2022 jusqu'au 28 avril 2024 * De cotisations assurance
Source officiellePage 55 sur 166