AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200756
12 mai 2016
12 mai 2016
[L] [U], 2°/ Mme [M] [X] épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile A), dans le litige les
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394fbcdc6046d476f2941
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [D] se prévaut des articles L.341-1 et suivants et de l'article R.342-2 du code de la sécurité sociale et fait valoir que l'expertise judiciaire a établi que sa capacité de travail était réduite de
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