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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF2

69a958a6cdc6046d4795375c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849daaacbea0fe687096

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a6b3cdc6046d4749632a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a95ef1cdc6046d4795c17b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe68706d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévues par le droit du travail. » Aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201343

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Vu les articles 799 et 953 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a955f6cdc6046d4794fb35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu les dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

jugement du 06 mai 2010 du tribunal de grande instance de Lyon qui déboute Robert X... de ses demandes à l'encontre de l'administration fiscale et tendant à obtenir le bénéfice de l'abattement prévu à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb5

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

signification de la déclaration d'appel le 21 août 2019 à personne physique et des conclusions le 04 septembre 2019 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

signification de la déclaration d'appel le 21 août 2019 à personne physique et des conclusions le 04 septembre 2019 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 31 octobre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8c

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

domicilié au dit siège Représentée par Me Gérard Lisette, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 59) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF1

69a9053dcdc6046d478d14bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b3e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aad

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a622cdc6046d474956f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a96527cdc6046d479649d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle

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