222-7 et 222-8 du Code pénal, 349, 357 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Michel X... a été déclaré coupable de violences volontaires avec arme

euros 3 6423.56 euros 354 256.77 euros 63.17 euros 3 706.73 euros 355 79.56 euros 25.31 euros 3 732.04 euros 356 149.50 euros 0 3 732.04 euros

; 2961   9,800.19 303 32 2449   4,376,643.23 354   826   14,655.73 304 1 3965   58,620.78 355   3158   56,032.44 305 1 2371   204,831.98 356 35 7741   6,393,091.97

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [T] est propriétaire de parcelles boisées cadastrées section C n°352 et n°366 sur la commune de La Force, lieudit La Barrière.

Le directeur du centre hospitalier de Libourne a adopté, par les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021, après consultation du comité technique d'établissement et

, 355 et 356 que ce chemin est censé desservir.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la parcelle sise aux Avanchers (Savoie), cadastrée section ZL, n° 355, appartient en toute propriété à concurrence

La cour relève en premier lieu que les indus notifiés reposent sur l'absence de transmission par Mme [C], professionnelle de santé, dans les lots de factures n° 349, 350, 351, 352 et 353 concernant l'assurée

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale ensemble d l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le

L'article R. 351-21 du même code dispose que « la définition contenue dans l'article L. 351-7 est applicable à l'inaptitude au sens des articles L. 351-8, L. 357-10 et L. 357-14 et de l'article R. 351-

L. 351-1, L. 351-8, 1° bis, R. 351-1 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale, le deuxième dans sa version issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; 3°/ que si l'article L. 351-8, 1° bis

attaqué (Toulouse, 4 septembre 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement professionnel et tabagisme passif pour des motifs pris de la violation des articles

    Article 39 § 1     “Les membres de la chambre de discipline peuvent être récusés selon la procédure prévue par les articles 341 à 355 du Nouveau Code de procédure civile.”

L. 351-2, alinéa 1er, et R. 351-11 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ».

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la

en vue de l'aménagement d'un escalier monumental ainsi qu'un jardin en contre-bas de la cathédrale de la ville et situés parcelles AB 354, AB 339, AB 338, AB 76 et AB 357 et 398 entre dans le champ d'application

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la

341 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf ce que soit expressément visée l'une des causes énoncées l'article 341. 3.