euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et son décret d'application ; - le code de justice

[U] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

civile, ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1200 euros au titre des frais irrépétibles conformément aux dispositions de l'article 700 du même code.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 codifiées aux articles L. 214-44 et suivants du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 394,395 et 843 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

-Condamné la [7] [Localité 9] au paiement de la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -Rejeté les autres demandes, -Laissé les dépens comprenant les frais d’expertise

Sur la restitution du dépôt de garantie Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 juillet 2023 (12h14),ordonnant une

L 221-5,221-6,221-8, R 221-1 ET R 262-1, ALINEAS 1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE

1240 du code civil et L 124-3 du code des assurances, aux fins de : -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 16 000 euros au titre de la dépréciation du véhicule, -Condamner la MAAF Assurances

refus d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, une somme de 1200 euros sera versée à Me Aude Aboukhater sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Selon conclusions d'incident en date du 22 avril 2025, Mme [T] a demandé au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Par ailleurs, il n’est pas inéquitable de condamner la CPAM de [Localité 5] au paiement de la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.