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4 068 résultats pour « Vecchie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303461_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient qu'il n'avait pas d'autres choix que de quitter son pays d'origine où il a subi des atrocités de la part de la police, en raison de son histoire d'amour vécue avec une femme issue d'une haute

Source officielle

Page 55 sur 204

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c404fb

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

RELATIVEMENT A CETTE GARDE ; QUE L'ENFANT EST DEMEUREE AVEC SA MERE, CHEZ SES GRANDS-PARENTS MATERNELS, JUSQU'EN DECEMBRE 1970, EPOQUE A LAQUELLE SON PERE L'A EMMENEE EN FRANCE, OU ELLE A SURTOUT VECU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201989

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

31 octobre 2008, a vécu l'anxiété et l'angoisse qu'elle-même ressentait pendant sa grossesse du fait de la maladie de son père ; que de nombreux psychiatres considèrent qu'une épreuve psychologique vécue

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151066

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

suite, être accueilli ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu, d'une part, des risques et modes de contamination par les vecteurs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812984

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

brève échéance ; que ces espèces sont également susceptibles de causer des atteintes graves aux intérêts protégés par le code de l'environnement, le chien viverrin et le raton laveur étant notamment vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514134_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fait valoir qu’il souffre, depuis début septembre 2025, de douleurs dentaires non soignées et invalidantes, l’empêchant de s’alimenter et de dormir convenablement ; que ses problèmes dentaires sont vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529748_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

pratique du basketball, activité essentielle à son équilibre personnel, social et psychologique, ce sport constituant un facteur de stabilité et de reconstruction personnelle après des difficultés vécues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

date du 15 avril 2015 indique en conclusion que la situation est d'une grande complexité, que B... reparle des événements du passé qui témoignent d'une terrible violence ressentie ou même réellement vécue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100411

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

droit, ni titre, qui ne répond donc pas aux normes les plus élémentaires d'habitabilité (absence d'électricité) et ce en compagnie de son fils, et de sa famille ; que cette situation catastrophique, vécue

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec984

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

A VECU MARITALEMENT AVEC Y... BENOIT PENDANT PLUSIEURS ANNEES AVANT DE L'EPOUSER ; QUE DURANT LA PERIODE DE CONCUBINAGE, DEMOISELLE X...

Source officielle
CC

other

6137264bcd5801467742470d

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

psychiatriques avant sa détention ; qu'en revanche, ces troubles et leur persistance s'expliquent par le choc ressenti par cet adolescent du fait de sa mise en détention et de la durée de son incarcération, vécue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109495_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme A dispose d'attaches au Sénégal où résident ses parents et où elle a elle-même vécue jusqu'à l'âge de dix-huit ans.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176485

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

crise d'angoisse, irritabilité et idées de culpabilité ainsi que colopathie post-amibienne qu'il entendait rattacher, pour les deux premières, aux scènes de guerre particulièrement violentes qu'il a vécues

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201944_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

deuxième facteur de risque de cancer du poumon en France ; elle n'a pas été informée de la situation dans laquelle elle se trouvait ni accompagnée par l'éducation nationale ; - la situation qu'elle a vécue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404025_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au paiement d’une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés, ainsi qu’à son fils et à la mère de celui-ci, l’inertie de l’administration face à la situation de harcèlement vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500211_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

2021 et qu'aucune proposition de logement ne lui a été faite depuis ; - ses enfants font l'objet d'une action éducative en milieu ouvert en raison des mauvaises conditions de logement qu'ils ont vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217125_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont séparés depuis plusieurs mois, alors qu'ils sont mariés depuis le mois de février 2022 ; cette séparation forcée est particulièrement mal vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306712_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A D soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique avec son épouse est mal vécue ; il doit pouvoir vivre auprès de celle-ci ; il doit faire de nombreux virements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202749_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que : - il souffre de multiples pathologies et d'infections dentaires manifestement invalidantes, qui l'empêchent de s'alimenter convenablement et sont vecteurs de pathologies cardiaques

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-170

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

En droit – Article 8   : Cette disposition trouve à s’appliquer car la situation vécue par les requérants dans leur commune a pu conduire à une détérioration de leur qualité de vie et, en particulier

Source officielle