A... a substitué à sa dernière demande, devenue sans objet par suite de la suppression de la fosse septique, une demande de dommages et intérêts ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel

Havas en 1980 en qualité de VRP, et passé au service de la société Havas Régie en 1989, a été licencié par cette société le 22 janvier 1990 pour motif économique; Sur le premier moyen du pourvoi, tel

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

toutes très anciennes, a souverainement estimé que la demande de révocation revêtait un caractère dilatoire ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches du pourvoi principal de la MACIF, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches du pourvoi principal de la compagnie Le Continent tel qu'il figure au mémoire

Pellerin et la Mutuelle du Mans, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000) retient que M.

X... une somme de 45 000 francs en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué a confirmé ces deux jugements ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe

que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2002) a déclaré cette demande irrecevable comme prescrite et a autorisé la poursuite de la procédure de saisie immobilière ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est

la société Azur Spécialités, actuellement Eda Sud-Ouest, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur le moyen unique du pourvoi principal tel

ordonnance du 20 septembre 2001, la société a sollicité la rétractation de celle-ci ; que la société a relevé appel de l'ordonnance du 23 novembre 2001 ayant rejeté cette demande ; Sur le premier moyen, tel

pour certains faits et a prononcé à son encontre la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de sept mois à compter du 29 décembre 2000 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

29 octobre 1998) a condamné la société Movitex à lui verser la somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal de Mme C..., tel

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président