B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2025, la société Caribéenne de recyclage, représentée par Me Savoie et Me Rodriguez-Euzet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : RODRIGUEZ

MEDICAL, ET QU'IL N'ETAIT PAS CERTAIN QUE LA DOCUMENTATION DEFINISSANT L'USAGE DU SACHET FUT JOINTE A CELUI-CI ; "ALORS D'UNE PART, QUE LES SACHETS INCRIMINES, D'UN A...

DEMANDERESSE Société [12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Myriam SANCHEZ

TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

dossier E000ED2C Madame [A] [G], représentée par Me Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0112 - N° du dossier E000ED2C Intimé : Monsieur [T] [W], représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

Z..., la SCI Sanchez-Ruiz, M.

B A , représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1 °) d'ordonner une expertise aux fins d'identifications des flux financiers retenus par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge

#Domingo Sánchez Ruiz u Berta Fernández Álvarez et vs Comunidad de Madrid (Servicio Madrileño de Salud).

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Camposa Sáncheza-Bordony przedstawiona w dniu 5 kwietnia 2016 r.#United Video Properties Inc. przeciwko Telenet NV.

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 17h30, en visioconférence se sont présentés : [K] [S], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ

France [GC], no. 40454/07, §§ 90-93, ECHR 2015 (extracts); see also Sanchez v. France [GC], no. 45581/15, §§   158-62, 15 May 2023 ; Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete and Index.hu Zrt v.

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [D], appelante, assistée de Me Samsara HAMZA SANCHEZ