, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation de ce salarié, ultérieurement licencié et mis

, sur la crédibilité de l'auteur de cette lettre, dont il résultait que les infractions douanières commises dans le passé l'avaient été avec la participation de ce salarié, ultérieurement licencié et mis

son rapport le 19 septembre 2003 ; que Francis Y..., directeur général de la société CGTM, Eric X..., chef de programme au sein de la société Turbomeca, ainsi que cette société elle-même, tous trois mis

de Boussens ; qu'en septembre 2008, un projet d'adaptation au schéma d'exploitation de ce site accompagné d'un dispositif de licenciement collectif pour motif économique concernant neuf emplois a été mis

Un scanner réalisé à l'âge de 25 mois a mis en évidence des séquelles apathiques temporo-occipitales gauches.

résultait que celui-ci avait entendu, la veille du décès, vers 22 heures, un grand bruit "qu'il pensait être la chute d'un corps" ; "alors que les chambres de l'instruction ne peuvent renvoyer un mis

que cet acte répréhensible eût été délibéré ; que l'examen des pièces extraites des procédures civiles dans lesquelles ces deux avocats ont instrumenté révélait que la mention de l'adresse en Grèce du mis

infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus Jean-Marie Y... et Fabrice Z... des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a débouté la partie civile de ses demandes et a mis

comme elle a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 1165, 1167 et 1984 du code civil; alors, de deuxième part, que le fait que, postérieurement au mandat et au cours des négociations, la question

à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que les propos poursuivis, tenus par Mme [D], étaient relatifs aux circonstances, quatre ans auparavant, de la restitution d'un ordinateur portable mis

, alinéa 8) ; que la détention en cuves et en bouteilles de vins mélangés n'est pas discutée, ce qui permettait de retenir une offre et une vente, Robert X... ayant lui-même reconnu avoir vendu en quantités

en oeuvre une procédure de demande d'explications écrites à la suite de faits considérés comme fautifs et Mme [C] a ainsi été amenée à répondre seule et immédiatement aux questions qui lui étaient

en cause, et qu'il était ainsi établi que Djamel Y... avait manipulé les sacs contenant du haschisch ; que le mis en cause avait reconnu communiquer avec son commanditaire par l'intermédiaire de numéros

que le courrier ne figurait pas au dossier ; qu'ainsi, cela démontre qu'il a pu l'étudier et faire toutes observations utiles au cours des débats ; qu'en outre, la réalité de l'existence du document mis

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

civile d'autre contrainte que celle applicable à toute personne physique ou morale ayant la capacité d'ester en justice, à l'instar de la LCR ; qu'elle n'entend nullement non plus, comme l'y invitent les mis

L... à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "alors qu'une question prioritaire de constitutionnalité a été posée par écrit distinct et motivé en ces termes : « Les dispositions des articles 132-19

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance