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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720c5cd580146773ee3ca
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833563
3 février 1993
3 février 1993
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le courant de l'année 1985, le maire de Saint-Mandé a confié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205460_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201659_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial en faveur de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105971_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, l'association syndicale libre du village du crêt, la SARL Qasr, la SARL Dill et Mme B A, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000960908
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Poenaru, avocat à Bucarest. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4da033cf481c39a294f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2NKS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6973cfcecdc6046d477b0f50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697bc328cdc6046d472af903
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2H-W-B7J-2ZC7 Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (OPAC DU RHONE) C/ [R] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697c6e58cdc6046d473ab11f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdd9cdc6046d47e657ba
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIC Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : [B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c5a8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740dc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
Source officielleRéférés civils
65c284e7a2af13da6867a3d1
5 février 2024
5 février 2024
DB2H-W-B7H-YCKA AFFAIRE :SCI IMMO HES RHONE ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielleRéférés civils
65c284e7a2af13da6867a412
5 février 2024
5 février 2024
N° Portalis DB2H-W-B7H-YQMX AFFAIRE :[S] [R], [P] [E] épouse [R] C/ SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2501554_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184160
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2212654_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire guinéen contre
Source officiellePage 55 sur 197