2] Mme [X] [G], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assisté(e) de Kelly PIETIN

Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU CRESUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE

écoulement des eaux ; les prescriptions du PPRN qui interdisent les dépôts de matières et remblais ne concernent pas les projets de construction ; en tout état de cause, l’abri-voiture est conçu sur pilotis

A..., si ce n’est déjà fait, de rétablir les lieux dans leur état initial, en procédant à la démolition du ponton litigieux et de la cabane sur pilotis attenante, et d’assortir cette injonction d’une astreinte

Il a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2022 pour occuper un poste de polisseur industriel au sein de l'entreprise SAS Maurice Piccoli, sous couvert d'une autorisation de

grande instance de Lyon en date du 16 décembre 2003, confirmé par décision de la cour d'appel de Lyon en date du 16 février 2006 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL PIVOINE

pouvoir l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 26 octobre 2017 favorable au projet d'extension, par la société immobilière Carrefour, d'un ensemble commercial " Carrefour La Pioline

PICOTA. Le greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, B. DESCHAMPSLe greffier, E. MOREUL No 2201808

avoir intégralement dilapidé ce capital en moins de quatre années, d'autre part qu'il reconnaît avoir en 2010 diversifié l'activité de son entreprise en devenant importateur distributeur de la marque Piloti

B , représenté par Me Piozin , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires des années 2013 et 2014, 2°) de mettre à

. / () / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment

A, représenté par Me Piozin, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014, -

  20) Picconi c. Italie (n° 46509/99) – plus de treize ans et trois mois. 10 millions ITL pour dommage moral.   21) Catalano c.

[R] [Adresse 1] [Etablissement 1] 354 073 819 - 2017 A 126 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge commissaire suppléant : Monsieur [Z] PICCIN

prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [Z] PICCIN

prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [J] PICCIN

RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie PICCIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003481 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Suivant avis du 5 octobre 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [O] « inapte au poste actuel. ' Etat de santé reste compatible à un reclassement sur un poste adapté sans station debout prolongée et piétinement