Pascal Z..., EURL L'EQUERRE CIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL L'EQUERRE CIEL, JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT QUATRE

Enfin, si l'extension projetée au nord-est de la parcelle chevauche l'emprise de l'EBC, l'empiètement est mineur et n'implique l'abattage d'aucun arbre.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant que propriétaires et occupants de la copropriété Montcourant, implantée sur une parcelle voisine du projet ; ils en sont les voisins immédiats et

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

IDEN-OTEC [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

liste des parcelles pour lesquelles l'autorisation de défrichement a été délivrée.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne REYNOLD

[P] [S] et Mme [U] [H], son épouse, sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 9], cadastrée section [Cadastre 3] parcelle n°[Cadastre 1]. Ils ont pour voisins contigus M.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

comprenant un espace de pleine terre existant et entièrement conservé, constitué par une portion d'un espace végétalisé à valoriser s'étendant également sur les parcelles voisines.

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au