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Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722c3cd58014677401296

Cassation

21 novembre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722dccd5801467740268f

Cassation

30 avril 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722accd580146773fff18

Cassation

1 février 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722b6cd58014677400728

Cassation

19 décembre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722f9cd58014677403e39

Cassation

16 octobre 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722facd58014677403f75

Cassation

4 décembre 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722fbcd58014677403fab

Cassation

11 décembre 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722cccd580146774019c2

Cassation

19 décembre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372351cd580146774083a5

Cassation

17 juin 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

soc

61372356cd5801467740878a

Cassation

10 février 2000

Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372358cd580146774088de

Cassation

9 décembre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490064.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494429.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496758.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463632.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310560

Cassation

6 novembre 2025

société Chassaing technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société Ollier

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Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° Rôle : N° RG 25/01854 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S], [N] [D] [O] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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