Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports Morand ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation

ANNULANT A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU 25 OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU REMEMBREMENT DES COMMUNES DE MORAND

2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [T] [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me FRANCOIS DUMOULIN [Adresse 2] (196) et par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986) que des marchandises transportées par la société SATIF-Fernand Morand (société SATIF

Mohand X..., demeurant à Paris (18e), ... Porte de Vincennes, 2°/ M. Lahlou Z..., né à At Ferrache (Algérie), demeurant à Paris (20e), ..., 3°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MOHAND SAID X...

Mohand, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour délit de violences aggravées, l a condamné à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Mokrane X..., demeurant ...

Mohand X..., demeurant ..., allée A, à Saint-Etienne (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (Section industrie), au profit de l'Entreprise

Mohand B..., 2°/ Mme Zohra B..., demeurant ensemble16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Malika

Lyon a annulé l'arrêté de cessibilité, demande à la Cour de Cassation de rétablir les pourvois au rang des affaires à juger ; Attendu que par mémoire du 28 février 2003, la commune de Saint-Jean de Moirans

Morand La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR et Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, juges, Assistés de Peggy MORAND

de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 13 Mai 1968 à PHOENIX (ILE MAURICE), demeurant Résidence les Cordeliers, Bâtiment A - 1er étage - Logt n°0006 - 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

A a été recruté par la commune de Moirans-en-Montagne en tant qu'attaché territorial contractuel de conservation du patrimoine le 15 avril 2004.

[S] [B] a fait assigner la SCP Moyrand ès qualités de mandataire ad litem de la société EVA et la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal d'instance de Chambéry aux fins, notamment, d'obtenir