Le tribunal de céans, par une lettre du 13 mai 2024, a demandé au préfet de la Guadeloupe si les faits décrits dans le procès-verbal du 12 août 2022 étaient toujours constants.

Mme B expose dans sa requête qu'en dépit de ses demandes, " les heures dues restantes [qu'elle a] effectuées ne sont toujours pas valorisées ", qu'environ 300 heures lui resteraient dues et demande si

pensions militaires pour invalidité n'a pas reconnu son accident comme imputable au service, qu'il a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et que cette affaire est toujours

B soutient : - qu'il reconnaît avoir fait des " erreurs " suite à un conflit avec Mme C ; - qu'il vit toujours avec Mme C et qu'ils ont eu un fils en 2019 ; - qu'il regrette les faits commis dans

D'autre part, si Mme B soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle a toujours payé ses impôts, un tel moyen, qui est sans incidence sur le bien-fondé de l'imposition contestée, est inopérant. 4.

Il soutient avoir déposé plusieurs demandes de titre de séjour depuis 2022 et indique être toujours dans l’attente de la délivrance de ce titre, sa dernière demande datant de juillet 2025, afin de pouvoir

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas statué sur sa demande de carte de séjour.

Il soutient que sa demande de renouvellement de titre de séjour, bien que déposée dans les délais, n’a toujours pas été traitée ce qui lui occasionne des difficultés dans sa vie personnelle, professionnelle

A fait valoir qu'il n'a toujours pas obtenu la liste des personnes invitées au dîner du 23 juin 2022 et demande au tribunal de poursuivre l'exécution du jugement en infligeant une astreinte à la région

B n'a pas été régularisée dans le délai imparti et ne l'est toujours pas à ce jour.

ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 354 Rôle N° RG 21/03419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDM [F] [G] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

En effet, à 11h30 elle a installé un élève qui se plaignait de maux de tête dans le coin bibliothèque.

Si, quadruplant l'année, il a obtenu 10,056/20 en chimie et 16,8/20 sur le projet professionnel, à la date de l'arrêté cinq des six unités d'enseignement du semestre 2 n'étaient toujours pas validées.

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'urgence est présumée s'agissant d'une décision de mise en cellule disciplinaire, que cette sanction de mise en cellule disciplinaire est toujours

eu de bonnes relations avec ses voisins au sein de la résidence universitaire, et qu’elle s’est toujours acquittée des indemnités d’occupation mensuelles.

décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il ne constitue pas une menace grave et actuelle pour l’ordre public français, sur le territoire français ; il a toujours

droit au logement opposable le 21 juillet 2021 et que sa situation n’a pas changé ; - elle subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors qu’elle est toujours

Elle ajoute que la communauté d'agglomération n'a d'ailleurs toujours pas reçu de demande de la part des consorts A pour une éventuelle occupation après les travaux ; - les observations de Me rep qui

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation relative à la rubrique " discipline " dès lors qu'elle a toujours strictement obéi aux ordres ; - elle

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des échanges lors de l'audience publique, que Mme A, qui s'est toujours acquittée de l'intégralité de ses loyers au titre de l'année 2021-2022 et qui a