(SI.IDF) II Créateur de mode 242n 3 ans Ecole des ateliers de mode à Paris Ile-de-France (ECAMOD) II Responsable opérationnel d'activité 310p 5 ans CEPI Management II Responsable commercial banque et assurance (BADGE) 312 313 3 ans SKEMA Business

Article 24

—

-Pour l'année 2011 et par dérogation au premier alinéa du II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et sanction est

Article 60

—

Aux mêmes fins, la souscription par un organe central au sens de l'article L. 511-30 du code monétaire et financier de titres visés aux titres II quater et II quinquies de la loi n° 45-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, émis par

Article Annexe VI

—

Conformément au b du 2 du chapitre II de la section II de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, le préfet peut autoriser un abattoir de volailles et de lagomorphes, après examen des procédures du plan de maîtrise sanitaire décrites dans

Article 4

—

TYPE : collectifs : : de :-------------------: :logements : Tv : Cv : : : (en F) : (en F) : :----------:-------------------: : I : 84.085 : 38.010 : : I bis : 144.860 : 65.410 : : II

Article L821-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 48

Code de commerce

I. - Les services autres que la certification des comptes qui ne sont pas mentionnés au II de l'article L. 821-28 peuvent être fournis par le commissaire aux comptes ou les membres du réseau auquel il appartient à l'entité d'intérêt public dont il certifie

Article R1245-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 04

Code de la santé publique

partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par les établissements ou les organismes autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en application de l'article L. 1243-2 et des premier et deuxième alinéas du II

Article R515-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

Code de l'environnement

-Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, lorsqu'une décision concernant l'octroi, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation a été prise, sont diffusées, par voie électronique, les informations suivantes : a) L'arrêté

Article L6783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

Les dispositions du livre III sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des chapitres II, III, IV, VII et VIII du titre II, du chapitre III du titre III, du chapitre III du titre V, du chapitre II et du chapitre III du titre VI.

Article L5332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

II.

Article 313-26

—

Le distributeur fournit au producteur concerné ou à la personne mentionnée au II de l'article 313-1 des informations sur les ventes et, lorsque cela est pertinent, des informations sur les réexamens qu'il a réalisés en application des articles 313-21

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