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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615b04f9e6e2e9d896c3

Appel

3 août 2022

3 août 2022

STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409ac2

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant à Senones, 82210 Les Roches Margots, en cassation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c52ae1fd67df74e69a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, Avocat, #A0384 et Madame [E] [V] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Margot

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5e0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET Société EMMAUS HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422307_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un acte, enregistré le 16 avril 2025, la SAS Sargal, représentée par Me Le Tacon et Me Marlot, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de décharge et de remboursement

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Maurice, Georges, Marie A..., 6°/ Mademoiselle Marie-Renée, Paule A..., 7°/ Monsieur Denis, Luc, Edmond A..., 8°/ Monsieur X..., Max, Gabriel, Jules A..., 9°/ Mademoiselle Marie, Aline, Margot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 20 Mai 1968 à LOUVERNE (53) ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede23

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a9b032d83cfd3ede55

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d85c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[I] [R] [X] [G] né le 05 Novembre 1995 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Margot MARIN, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00391_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402006_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de Guarda, de Mohacs, de Mouscron, Auriol, Blum, Frédéric Chopin, du Mont-A-Leux, Victor Hugo et de l'Avelin, les boulevards des Couteaux, André Cambray et Léon Jouhaux, l'avenue Le Nôtre, le square Marlot

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

MACIF sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'appel en date du 13 juillet 2021, D'UNE PART, ET : Madame [W] [Z] née le 01 Novembre 1943 à [Localité 6] décédée le 03 décembre 2023 demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier MAILLOT

Source officielle
CC

civ2

607943739ba5988459c42586

Cassation

16 juin 1977

16 juin 1977

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UN PRECEDENT ARRET CONFIRMATIF DU 12 JANVIER 1971 A DEBOUTE DE SES PRETENTIONS A L'EGARD DES CONSORTS X..., LEROY ET SOREAU, LA SOCIETE HOTEL DE LA PORTE MAILLOT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9845fcdc6046d473456a5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab0d3cdc6046d47512381

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Source officielle

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