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neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LEGRAND

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699 du tribunal administratif de

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Vu la procédure suivante : Mme C Legrain a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires contre M. A B.

Contrairement à l’affaire Legrand c.

LE PREFET DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/12

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente conseiller pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.