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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2419273_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300010_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD006680801
8 juillet 2004
8 juillet 2004
En l’affaire Lazarou c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen , président , C.L.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516535_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519472_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Fabre, en présence de M. E..., assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520838_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521101_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605171_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
867,57 euros ; il y a également lieu d'admettre pour le même motif une compensation de 121 907 euros au titre des créances Sarte et de 207 891 euros au titre des créances sur la société Les Bains de Lamalou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603383_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa36
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d2b5afe5adfff28b74
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par un vol du 17 octobre 2022 Ayant pour conseil Me Erika Mechri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, non présente à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlotte Redler, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658846
28 avril 1978
28 avril 1978
DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR LAMAZOU
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626909
8 juin 1990
8 juin 1990
LAMARet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b9c
26 février 1991
26 février 1991
Tahar Y..., demeurant HLM Lamalgue, Bâtiment K, n° 102 à Toulon (Var), 3°/ de M.
Source officiellePage 55 sur 171