Jean-Michel A..., demeurant ...

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Millau (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Renée Y..., épouse X

Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

née Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle

Michel Y..., demeurant ... (Vendée), 2 / de M. Norbert X..., demeurant La Chemairière, L'Hébergement (Vendée), 3 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Vendée), 4 / de M.

Michel X..., demeurant ..., à Monts (Indre-et-Loire), 28) de Mme Nicole X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils Eric X..., demeurant ...,

Michel Pelchat, député de l'Essonne, premier vice-président du conseil général, président du groupe d'études sur les pays baltes, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu

Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Somatrav, 3 / de Mme Jeanne Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Somatrav, tous

Jean-Michel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de M.

Par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Kosovo.

Par l'arrêté attaqué du 10 mars 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.

Par l'arrêté attaqué du 22 mars 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Turquie.

Par l'arrêté attaqué du 30 octobre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.

Par l'arrêté attaqué du 29 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Mali. 2.

représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par l'arrêté attaqué du 8 février 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Afghanistan. 2.

Par l'arrêté attaqué du 13 juillet 2022, la préfète du Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire. 2.

Par l'arrêté attaqué du 26 août 2022, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo. 2.