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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588873

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA POSTE C/ [H] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603278_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524511_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101422

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

réalisée par le bien, l'indemnité due doit être évaluée selon les règles prescrites par ces textes ; Attendu que Frédéric X... est décédé le 4 avril 1983, en laissant pour lui succéder, d'une part, Jacqueline

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939187

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117952

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Jacques J..., domicilié ..., Mmes Yvette Y..., Jacqueline G... et Marie-Hélène I... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874973

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225192

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256460

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Gérard X et Mme Jacqueline X, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006570

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 novembre 2004 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annulant, à la demande de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ2

613720cdcd580146773ee827

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/87-18.409 formé par : 1°/ Madame Monique D..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Madame Jacqueline

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc44

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Lucienne H..., Danielle XL..., Ginette XX..., Evelyne XE..., Régine F..., Florence E..., Armand J..., André T..., Joëlle XB..., Michèle Z..., Joëlle M..., Brigitte S..., Marie V..., Michel XJ..., Jacqueline

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e98

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Mendès France, 4°/ la société COFIDIS, service de surendettement, dont le siège est à Wasquehal (Nord), ..., 5°/ la banque SOFINCO, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Eric Y..., demeurant chez Mme Jacqueline X..., ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 4 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741031e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Yves-Marie Y..., demeurant à Bernardon, 33910 Bonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G : 12/ 05980 Mme Martine Françoise Jacqueline Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Jean Baptiste Louis Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Madame Jacqueline X..., épouse Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021757

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Regjep X..., représenté par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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