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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

9 décembre 2010, l'employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste le 19 novembre 2010 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Contestant son licenciement notifié le 28 septembre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250 niveau 6b.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a saisi la juridiction prud'homale le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00904

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 23 octobre 2015, afin que soit prononcée la résiliation, aux torts de son employeur, de son contrat de travail et sollicité, en particulier, que les indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00633

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[N] et trente-deux autres salariés de la société, travaillant tous sur le site de [Localité 3], dans les [Localité 4] (13), ont saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître leur droit à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Q] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété, ainsi que la remise de diverses attestations d'exposition à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00695

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Ils ont saisi la juridiction prud'homale afin de contester la rupture de leur contrat de travail et solliciter le paiement de diverses sommes au titre de son exécution et de sa rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juin 2014, de diverses demandes. 4. Elle a été licenciée, le 27 novembre 2014, pour faute grave.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant le nombre d'heures accomplies, la qualification de son contrat de travail ainsi que son transfert, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00830

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

agents de services sur les sites de nettoyage de l'institut [Établissement 1], la clinique [Établissement 2] et la clinique [Établissement 3] à [Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00496

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 novembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00514

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00565

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 7 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et le 5 septembre 2014, il a pris acte de la rupture de son

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6976b646cdc6046d47b6d1db

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

, ils m’ont attrapé avec des stupéfiants, en France je fais de la peinture, je ne veux pas retourner en Algérie, je veux retourner en Italie ou en Hollande, en Hollande j’avais fait une demande d’asile

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