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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e3

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828714965b5d9df31c0c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [H] [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828714965b5d9df31c0de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [I] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE: Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c1ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR: Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a710ea89248182a8d78

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALVES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305602_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305608_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206378_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

soutient qu'il n'a pas eu l'intention de voler la veste d'une valeur de 29 euros dès lors que cette circonstance est due à une simple inattention de sa part, en l'ayant déposée, après essayage, sur le guidon

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316769_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les sédations ont été arrêtées et une canule de Guédel a été laissée en place afin d'éviter les morsures de sonde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître GUIDEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 13 janvier 1988 à MANDJI (GABON) ... ... 56520 GUIDEL représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me LECARPENTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Mme

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA substituant Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bba75cdc6046d472a4cab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTREPRISE BLANLOEIL [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES Défenderesse

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68dd7255548223b2c7ab3ccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur GUIDET

Source officielle

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