CONSTRUCTION BATIMENT 'RCB ET ASSOCIES' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

SOCOTEC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD

mai 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [KH] [R] [IR] [ZU] [J] épouse [W] née le 17 Décembre 1960 à [Localité 51] [Adresse 25] [Localité 27] Représentée par Me Aurélie GRENARD

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 Décision du 22 Mai 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

débats **** APPELANTE : SCI DU PORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Or, l'appelante fait valoir qu'il s'agit d'une action personnelle engagée par les consorts [DE] au titre d'une créance qu'ils revendiquent contre elle, se greffant sur une action réelle immobilière engagée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

de la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du 31 août 2020, pour exercer les fonctions de conseiller de la cour d'appel de Lyon, affecté à la 8ème Chambre Civile - Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère

débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

le 25 octobre 2024, la société par actions de droit allemand Mercedes-Benz Group AG et la société par actions simplifiée à associé unique Mercedes-Benz France, représentées par Me Théophile et Me Griffart

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00650 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5B Décision attaquée

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00963 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPM Décision attaquée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Madame [W] [VF], en qualité de juriste au sein de l'antenne Nord Ouest de la Poste, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

1957 à [Localité 40] (22) [Adresse 32] [Localité 22] Monsieur [W] [UN] [T] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 40] (22) [Adresse 9] [Localité 21] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DI COSTANZO, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN