Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

■ N° RG 24/54493 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEM N° : 3 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

N° RG 24/56598 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VD N° : 11 Assignation du : 28 juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 11 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 23 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Peignot et Garreau

novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.