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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207322_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée au préfet de la Haute-Garonne le 2 mars 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004a4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA GARONNE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300936_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303315_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C avait été confié au service enfance santé famille du département de Lot-et-Garonne au moment des faits.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200237_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2543bcaf505db696b27

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Décision rectifiée du 07 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/03011 SL/FM [O] [S] [N] [X] épouse [S] C/ [D] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304683_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à Mme A..., pour son enfant mineur M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, - et celles de Me Navarro, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002073_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

, de Margot et du Clos del Long a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de rejet née le 11 juillet 2019 du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302920_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400968_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : La caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne est mise hors de cause.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46e93e17a6379205842

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[L] [W], - condamné le conseil départemental de la Haute-Garonne à payer à M. [L] [W] une somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305617_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour le département de la Haute-Garonne a été enregistrée le 19 octobre 2023 et a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007745305

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de l'ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS (EDTP) et de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GARONNE (SEG), - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014628

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, dont le

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008038565

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Article 2 : Le DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

), 6°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Lot-et-Garonne, ayant son siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 7°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Tarn-et-Garonne, ayant son siège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204856_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un arrêté du 18 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Haute-Garonne pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

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