Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne

TOULOUSE représentant [G] se disant [A] [P], non comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C][W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

dont le siège social est situé au Luxembourg, a été gravement brûlé par une déflagration électrique lors de l'explosion d'un transformateur de la centrale hydroélectrique de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne

Stéphane X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Mme Virginie X..., épouse Y..., domiciliée [..

des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., représentant salarié exerçant dans la région de Perpignan pour le compte de la société Garonne

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne

Après avoir obtenu un accord de détachement le 7 avril 2000 pour être secrétaire général départemental de l'union départementale CGT de Haute-Garonne, il a repris son activité au sein de l'entreprise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord

X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

déguisée sous un contrat de vente ; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement des droits émis le 11 mars 1986 ayant été rejetée, il a assigné le directeur des services fiscaux du Lot-et-Garonne

[EH] [O], domicilié [Adresse 25], 30°/ au Syndicat général agroalimentaire CFDT des départements de l'Ariege et de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 17], défendeurs à la cassation.

[R] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Pro BTP direction générale du Sud-Ouest, dont le

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " La Garenne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG : 2024P01228 DEMANDEUR URSSAF

D... soutient dans ses écritures qu’il réside auprès de sa sœur à la Garennes Colombes dans le département des Hauts-de-Seine, il a déclaré lors de son audition résider dans l’Essonne. Si M.