par les personnes (code frontières Schengen), ou arrêtés ou interceptés à l'occasion du franchissement irrégulier de la frontière extérieure d'un Etat membre.

Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cegedur Pechiney Rhenalu, dont le siège est Tour Manhattan, Paris-La Défense, 92087 Puteaux Cedex 21, 2 / de la société Forges de Froncles

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

l'article 2 du jugement du 8 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 3 avril 2002 décidant la reconduite à la frontière

aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde porte à la fréquentation des délinquants, tels son collègue du Front

18 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 17 mai 2001 fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière

son accord au Crédit industriel et commercial (CIC) pour "participer à hauteur de 10 % en risque et en trésorerie" dans le crédit que celui-ci avait accordé à la société civile immobilière Levallois Front

française (BIF) a donné son accord au Crédit industriel et commercial (CIC) pour "participer à hauteur de 10 % en risque et en trésorerie" dans le crédit que celui-ci avait accordé à la SCI Levallois Front

#Comisión Europea y Consejo de la Unión Europea contra Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Frente Polisario).

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière

; qu'il en résultait que les procès-verbaux antérieurs à cette date, notamment ceux établis par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la police aux frontières

ses soins ; que si, en pareil cas, l'Etat a bien perçu son dû, il ne l'a pas perçu dans le délai et selon les modalités prévues par la loi, et il y a infraction, étant rappelé que l'ouverture des frontières

motifs qu'élargi le 2 mars 1996 à 11 heures de la maison d'arrêt de Varces où il purgeait une peine correctionnelle, Zaher X... a été immédiatement retenu en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

pouvant qu'altérer la qualité des résultats des investigations, ce que les experts ont souligné dans leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions de violence au niveau de la tête des ecchymoses fronto-orbitaire

a lieu de rappeler qu'il est fréquent pour la clientèle CTEA au moment de la réalisation des ventes et de l'enlèvement des véhicules pour l'export et lorsque la clientèle traverse les douanes aux frontières

s'était laissé menotter sans opposer aucune résistance ; qu'or le certificat médical établi par le docteur A... le 25 novembre 2013 indique qu'en dehors des érosions au sein d'un oedème au niveau du front