National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir les rangs du Front National

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... qui avait reçu l'investiture du Front

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 1997, qui, pour séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

[T] [R], qui conduisait son véhicule, depuis la frontière italienne vers [Localité 1], a été contrôlé par les fonctionnaires de la police aux frontières.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Frontier

pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Karim X... coupable du délit de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT

Whabi et Mohamed X... qui avait pris en charge le blessé ; qu'ils reconnaissaient l'un et l'autre aider habituellement des étrangers à franchir clandestinement la frontière franco-italienne ; que Mustapha

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou Y... coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

observations de Me PRADON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT

a relevé, par ailleurs, que ce jugement supplétif, comme l'extrait du registre de l'état civil des naissances portant transcription du jugement, avait été examiné par le service de la Police aux frontières

par les personnes (code frontières Schengen), M.

par les personnes (code frontières Schengen), M.

les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat des "Presse Bretonnes" par Fernand X..., cette entreprise bretonne vieille de 376 ans serait tombée dans les griffes du Front

Y..., de nationalité mauritienne, ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière alors, selon le moyen, que la loi prévoit qu'à titre exceptionnel l'étranger peut être assigné à résidence après

la rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance du premier président d'avoir infirmé cette décision alors que, selon le moyen, en retenant, qu'à l'inverse du régime de reconduite à la frontière

X... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière; que, saisi d'une requête du préfet en prolongation de la rétention de M.

X..., qui avait reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992, s'était engagé par contrat du 12 mars 1992 dans le cas où il serait élu à rembourser au parti la quote-part