devant la Cour, la partie civile SCP Perney Angel faisait état d'un passif de liquidation de l'ordre de deux millions d'euros, le prévenu le contestant et l'évaluant à environ un million d'euros ; qu'Eric

[V] [T] tous représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau

Conditions de validité de la caution : L'acte de cautionnement est un contrat unilatéral solennel mais également formel puisque la caution est une personne physique que le créancier est un professionnel

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Mme [U] [S] épouse [N] née le 10 janvier 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Eric

[V] [G] né le 24 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 assisté de Me Linda ZAOUI-IFERGAN

de grande instance de Béthune APPELANTE SPRL [R] [S], société de droit belge prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4]) représentée par Me Eric

DEFENDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [Q] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 2] Représenté par : Eric SEUTET, avocat à [Localité 2].

Par conséquent, nonobstant le fait que les parties aient ensuite signé formellement les documents contractuels le 2 juin 2023, la formation du contrat d’assurance et par conséquent, le moment de l’appréciation

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Quatrem représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric

représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Jugement du 22 février 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00231 APPELANT Monsieur [E] [V] né le 2 août 1982 à [Localité 5] (81) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dikpeu-Eric

HUI-HUANG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis

Deux fonds permettent aux élus locaux de se constituer une telle retraite complémentaire : FONPEL et CAREL.

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers Bocage, venant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat

Jean-Eric Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

d'Administrateur de l'Office NOTARIAL DU FORUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric