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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
é, que, sur les poursuites de saisie immobilière engagéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101177
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X... une chance d'éviter la vente aux enchères de son bien ; Qu'en statuant ainsi, alors que la responsabilité de M.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- préalablement aux dites opérations et pour y parvenir, * ordonner la vente sur licitation à la barre du Tribunal sur la mise à prix de 80.000 euros avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210563
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Y... ne démontrent pas qu'elle ait commis une faute leur ayant causé un grief alors qu'eux-mêmes n'ont pas engagé la procédure de réitération des enchères et que c'est en multipliant les contestations
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e8
2 août 2007
2 août 2007
Société ROANNE ENCHERES Sarl Sci HDV Sci CP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOÛT 2007 APPELANTE : Mademoiselle Z...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
La Société Vignobles de Terroir soutient que la déclaration de surenchère vaut demande de fixation d'une audience de surenchère à la première date utile, et que celle-ci n'annule pas l'enchère de sorte
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d63
27 novembre 1984
27 novembre 1984
POURVU CONTRE UN JUGEMENT (TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, 9 NOVEMBRE 1982) QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE AYANT AUTORISE LE SYNDIC A PROCEDER A LA VENTE AUX ENCHERES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201669
16 septembre 2010
16 septembre 2010
X..., employé du 5 septembre 1968 au 28 février 2003 par la société Delattre-Levivier devenue Endel Herlicq, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'il a saisi
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
du 7 août 2012 a été un échec, - qu'il était question d'attendre la prochaine mise aux enchères pour une possible vente des biens, et donc pour disposer d'argent pour régler ses dettes, - que la nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
./ X...étant propriétaires indivis du domicile conjugal et de parcelles attenantes, le liquidateur en poursuit la vente aux enchères pour réaliser les actifs de la liquidation.
Source officielleAdjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
20 mai 2026
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [V] [N] a offert la somme de 132 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e0
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Elle conteste avoir su que le véhicule avait été acheté aux enchères publiques, soutient que la revente du véhicule acquis à un bas prix vise à obtenir un profit confortable après lui avoir donné une allure
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428360bb2f8a66ca601a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de leur auteur, pour la somme de la dernière enchère à celle indiquée au procès-verbal susvisé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946809c75782d5f06f344d3
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ENDEL, A l’audience du 5 décembre 2025, la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Attendu que la société a opté pour la vente aux enchères du véhicule qui a été vendu le 14 juin 2009 au prix de 5 200 euros ainsi que cela résulte du bordereau établi par " Parcs enchères " qui fait la
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
3 avril 2026
Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, a enchéri et a porté le prix à 30.200 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.
Source officielleAdjudications
68e9500b3ea43407b91053b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [B] [K] a offert la somme de 170 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Instruction clôturée le 26 Juin 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 19 avril 2005, Howard X... a acquis, dans le cadre d'une vente volontaire aux enchères
Source officiellecr
édure suiviec/Nelly Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03427
5 juin 2007
5 juin 2007
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nelly Y... du chef d'entrave à la liberté des enchères
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [D] [A] [X] et Mme [W] [E] ont fait publier le jugement d'adjudication sur folle enchère du 13 février 2001 au service de la publicité foncière de Basse-Terre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
L'argument selon lequel la vente aux enchères des plus beaux fleurons de la collection de véhicules de course X... serait contraire à l'intérêt commun de la succession n'est pas pertinent.
Source officiellePage 55 sur 630