4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...]                    , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal d'Axel et Elsa

ESPARBES, président, et Hélène HOMS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [O] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, substitué par Maître Elsa

GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

[C] [I] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elsa Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

comparant assistée de Me Elsa DIETENBECK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 11/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET : UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE

de la ville de Saint-Denis du 29 mars 1990 octroyant une garantie à la Société d'économie mixte "Le Logement dionysien" à concurrence de 80 % d'un emprunt de 14 millions de francs pour l'opération "Elsa

[N] [G], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté de Me Elsa Haddad et Me Arnaud de Senilhes, avocats (C16).

comparante en la personne de Mme [V] [D] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [R] [F], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Elsa BERTHE