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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201178_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du préfet du Doubs du même jour portant assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201272_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il y a également lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de remettre à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201937_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201939_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du préfet du Doubs du 25 mars 2024, Mme E... B... a été assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 10 avril 2019. Le 22 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02844_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102179_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400419_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités croates.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400507_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, par un arrêté du 7 décembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs sous le numéro 25-2023-12-07-00010, le préfet du Doubs a donné délégation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400029_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du Doubs, pendant une durée de 45 jours renouvelable trois fois ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400030_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du Doubs, pendant une durée de 45 jours renouvelable trois fois ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401308_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Doubs. Par une décision du 14 mai 2024, le préfet du Doubs a classé sans suite cette demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401958_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500093_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, l'auteure de l'arrêté contesté est Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du Doubs adopté le 25 mars 2024 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

La requête a été notifiée au préfet du Doubs qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300050_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, que le préfet du Doubs délivre le titre sollicité au requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300558_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 25 novembre 2022, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A la suite d'un avis défavorable de l'OFII du 17 février 2020, par une décision du 24 juillet 2020, le préfet du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01015_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

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