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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ébouté de sa demande en divorce dirigéec/Mme Y

6137245ecd58014677414f05

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande en divorce dirigée contre Mme Y... ; Attendu que la constatation de l'arrêt selon laquelle l'attestation de M.

Source officielle

Page 55 sur 9622

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

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CC

civ1

613724a3cd5801467741725a

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y..., son ancien mari, dont elle est divorcée, avait droit à une soulte du montant correspondant à celui dont il lui avait fait don pour l'acquisition d'un bien propre ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100565

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[J] et Mme [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1973, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721c8cd580146773f748f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d72

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

prononçant le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf39

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1993), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8512

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de Mme Y... et prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721a6cd580146773f5a07

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd5801467741095f

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f640

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2000), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f7d2

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 2000) déboutant les époux Jean-Claude X... et Marie-Christine Y... de leurs demandes respectives en divorce

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5df

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X..., divorcée

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad7

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063e0

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

de leur argumentation, a, par une décision motivée, retenu que les propos tenus par Mme Y... à l'encontre de son mari étaient injurieux, méprisants, voire humiliants, et constituaient une cause de divorce

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48521

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

confirmatif attaqué (Paris, 27 septembre 2001) d'avoir déclaré incompétentes au regard de la convention franco-polonaise du 5 avril 1967 les juridictions françaises pour connaître de sa demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406590

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1996) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6603

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e882

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff259

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Monnet , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle