Par déclaration reçue au greffe de la cour le 30 octobre 2024, la société Dekacom a relevé appel de cette ordonnance, déférant à la cour l'ensemble de ses chefs.

[T] a relevé appel de cette décision le 1er mai 2023 en déférant à la cour l'ensemble de ses dispositions.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Ordonnons le sursis à statuer sur l'appel interjeté par Mme [F] contre

Si Mme A... résidait en France depuis sept ans à la date de l’arrêté attaqué, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’elle s’y est maintenue de manière irrégulière en ne déférant pas à une mesure

tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté a été rejeté par une ordonnance du juge des référés du tribunal de céans n°2432615/2-1 du 19 décembre 2024, le requérant doit être regardé comme déférant

B n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en ne déférant pas à deux convocations en préfecture.

A... mettre fin aux conditions matérielles d’accueil, l’OFII a retenu que Mme B... n’avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en ne déférant pas à la convocation à l’aéroport

En outre, Mme A, qui s'est maintenue sur le territoire français en situation irrégulière en ne déférant pas à la mesure d'éloignement édictée à son encontre le 31 octobre 2016, ne démontre pas en se prévalant

Ne déférant pas à cet arrêté, il a été interpellé par les forces de l'ordre le 17 mai 2022 et par l'arrêté attaqué du même jour, la préfète du Loiret lui a fait, une nouvelle fois, obligation de quitter

.-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame Solange Y... épouse A..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise C... Vve Y...

[Z], l'exposant) la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; ALORS QUE, l'appel ne lui déférant que la connaissance des chefs du jugement contestés dans les écritures de l'appelant, la cour

Défenderesse au référé, Représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 15 mars 2011, le tribunal de commerce de GUÉRET a prononcé, à la demande de Madame

à l'audience du 13 Juillet 2011, ENTRE : SARL KENZY " LE BUREAU ", dont le siège social est 25, Cours Jourdan 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD

bien que régulièrement assignée (à personne morale) FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 54 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de Madame Aurore A...au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit de la SCP DEBERNARD

venant aux droits de Madame Jacqueline X..., décédée le 15 juillet 2016 ... 38330 SAINT ISMIER non comparant Madame Solange X... épouse Z... ... 34300 AGDE Représentant : la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN

F... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 avril 2019 (RG 18/00990) statuant à nouveau: - dire

représentée par SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 20 JUILLET 2012 par le PRESIDENT

Compagnie d'assurances MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Bois du Fief Clairet Route de Liguré-86066 POITIERS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD

par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 8 Rue Lemercier - 75017 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC