Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [C] (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 339 717 126 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Sur le sort du débarras lot n°3156 situé au 5ème étage : Il résulte de l’article 4.2 des conditions particulières du bail liant les parties en date du 23 juin 2005 et versé aux débats par les parties

et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société WBG, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après débats

et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société WBG, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], après débats

[E], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M.

et associés et AJ-UP, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société WBG, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], après débats

ou une pièce, de produire en réplique, tous documents utiles, dès lors que ceux-ci sont soumis à un débat contradictoire ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la

décembre 1977 et l'article XV du règlement intérieur type de 1957 annexé à la convention faisant obligation au salarié absent pour cause de maladie d'adresser à l'employeur un certificat médical dans le délai

civile ; 2 / qu'un expert judiciaire doit soumettre aux parties les résultats des investigations techniques auxquelles il a procédé, hors de leur présence, afin de leur permettre d'être à même d'en débattre

complémentaires, la prise en charge des frais de déblais, perte d'usage, les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation de la construction,

[V], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Adyton Consulting, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eiffage systèmes d'information, après débats

défaut d'accomplissement de cette formalité - qui a notamment pour finalité la protection des intérêts des acquéreurs de bonne foi, ayant quant à eux, régulièrement publié l'acte de vente - dans le délai

ont eu lieu le 25 octobre 2000 à 9 heures, " en audience publique, suite à l'arrêt rendu le 25 octobre dernier ayant autorisé la publicité des débats " (page 1 de l'arrêt) ; " et qu'il résulte des

de la loi, sont recevables ; que l'appel de la partie civile interjeté au-delà du délai de dix jours pour former un appel principal et au-delà du délai supplémentaire de cinq jours courant à compter de

statué par des motifs contradictoires et insuffisants, qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'a pas été porté une atteinte excessive au droit de la contribuable à ce que le débat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Ce recoin jouxte le débarras numéro 5 faisant partie du lot n°1 appartenant à M. [F].

avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.