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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
3 août 2023
la société GAN Assurance, de la compagnie MAF et de Apave Sudeurope, aux fins de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres qui affectent la station d'épuration située impasse de la Cumane
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Jean LEGER plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058c
25 avril 2012
25 avril 2012
GRENOBLOISE POUR LA DIALYSE DES UREMIQUES CHRONIQUES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le toit de la " Villa Léopolda ", villa remarquable faisant partie du site inscrit, culmine à 190 mètres au-dessus du niveau de la mer et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, les travaux en litige aggravent la non-conformité aux règles de hauteur de la construction existante qui culmine à 22 mètres du sol et ne sont pas étrangers aux dispositions générales de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2309396_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 3 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219910_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
implantées à moins de deux mètres de la limite séparative ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UG.10. du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment d'accès à la toiture culmine
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la SCI Nounou et Vacances, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300257_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205339_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des moyens sérieux justifiant la suspension ; la déviation a pour effet de reporter le trafic sur le village de Cornas ; les riverains s'opposent au projet ; - et les observations de Me Matras et Me Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la communauté de communes Porte de Dromardèche et celles de Me Cunin, avocat de la SCI Icare 26.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402177_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 février 2024 par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse en
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
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7 avril 2023
7 avril 2023
DBVM-V-B7E-KTM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 55 sur 92