qui a succédé à divers contrats à durée déterminée le premier ayant commencé le 6 février 2007.

en constatant que ces contrats n'ont pas été cédés dans le cadre du plan de cession, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard des articles L. 621-88 ancien

X... dit Y... un contrat de collaboration par lequel elle lui confiait, à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 1982, la promotion artistique de divers phonogrammes, en qualité de responsable extérieur

[F] [K] a été engagé en qualité de jardinier/maraîcher par le [8] ([5]) d'[Localité 14] du 4 novembre 2020 au 31 octobre 2022 et ce, dans le cadre de divers contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée par contrat

X..., photographe, a par contrat du 20 juillet 1995 et avenant du 20 septembre 1995, cédé à cet institut ses droits portant sur 350 clichés moyennant le paiement de la somme de 200 000 francs ; que cette

demandé à son épouse à l'époque de contracter ce contrat à leurs deux noms.

La société requérante, qui ne propose aucun élément concret de nature à justifier d'un autre pourcentage, ne conteste pas utilement ce taux.

Ces divers contrats sont à l'origine de l'émission des seize factures impayées, dont le montant total s'élève, en principal, à hauteur de 65.423,14 euros TTC.

F... ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que M. F... a, sur la demande de M. Q...

Or, les demandes en nullité des divers contrats formulées par la SAS Le Monde des Jardins reposent sur les diverses participations mentionnées dans les contrats successifs.

[E] et ses sociétés (les entités [E]) ont conclu avec le groupe Airbus divers contrats de consultant, en lien, notamment, avec - une campagne de vente d'avions de ligne à Kuwait Airways ; - une campagne

ces contrats autonomes.

l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir que le salarié ne démontrait pas être resté à la disposition de l'employeur durant les périodes séparant les divers

cependant que l'examen de l'ensemble des contrats produits par la société Manpower France permet à la cour de constater que les contrats de mission ne comportent aucune mention de l'indemnité de fin de

[Z] [R] d’autre part pour le développement de projets audiovisuels ont été conclus entre les parties divers contrats de coproduction et de cession de droits d’auteurs, comme suit: - Le 27 juillet 2017

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [M] a été lié à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité de personnel navigant commercial, à partir du 1er avril 2002, au travers de divers

Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 30 août 2022.