La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société Charentes Diffusion a régulièrement interjeté appel du jugement dont elle sollicite l'infirmation.

Puis la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Charente, à toutes fins, discute du préjudice qui ne pourrait s' apprécier qu' au jour de la liquidation des titres (23 août 2006).

Par une lettre du 25 octobre 2021, la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime lui a demandé le remboursement de cette aide.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Mme A B exerce depuis 2017, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de soins de beauté à Montils (Charente-Maritime).

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Charente de réexaminer la situation de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [K] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

D'autre part, comme le fait valoir sans être contredit le préfet de la Charente le département de la Charente dispose de 675 places en centres d'hébergement pour demandeurs d'asile et à la date du 6 février

C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le non-lieu à statuer opposé par la préfète de la Charente : 2.

Une pièce, enregistrée le 15 novembre 2022, a été produite par le préfet de la Charente-Maritime, qui n'a produit aucune observation en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a produit aucune observation.

CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 12/09/2012. Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS de la Charente - (Charente). n° J2012-0015.

[O] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'Urssaf Poitou-Charentes. Par requête du 6 juin 2019, M.

A... ayant transmis au préfet de la Vienne, le 1er septembre 2025, des éléments justifiant de ce qu’il était dorénavant domicilié à Saint-Laurent-de-Céris (Charente), le préfet de la Charente a, par un